Conditions générales de vente

VERTEX Réunion

Riyad Vali-ahmed EI — Entrepreneur individuel (EI)

SIREN : 107 253 692

SIRET : 107 253 692 00019

Adresse : 1 rue du Centaure, Appt 19 – Résidence Châteaux de Sel, 97419 La Possession, France

E-mail : contact.vertex974@gmail.com

Téléphone : 0693921000

Les présentes CGV régissent les ventes conclues via la boutique VERTEX Réunion avec les consommateurs. Elles couvrent notamment les produits standards proposés à la vente et les produits personnalisables.

Les prestations professionnelles faisant l'objet d'un devis spécifique peuvent être régies par les conditions figurant sur le devis accepté et, le cas échéant, par des conditions spécifiques.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches.

Les photographies et représentations ont une fonction de présentation. Les différences mineures liées notamment aux écrans, couleurs, matières ou procédés de fabrication ne constituent pas une identité absolue entre l'image affichée et le produit physique.

VERTEX doit néanmoins livrer un produit conforme à la commande validée.

Le client est responsable des informations, textes, images, logos et fichiers qu'il transmet et déclare disposer des droits nécessaires pour demander leur reproduction.

VERTEX peut refuser une personnalisation manifestement illicite ou portant manifestement atteinte aux droits de tiers.

Lorsque le processus prévoit une maquette, la production débute après validation de celle-ci par le client. La validation de la maquette vaut validation des éléments visibles présentés au client.

Les prix sont affichés en euros.

VERTEX bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA. Aucune TVA n'est ajoutée aux commandes tant que ce régime est applicable (mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »).

Le montant minimum de commande est de 10 € hors livraison. Les frais de livraison à La Réunion sont de 4,99 € pour un sous-total de 10 € à 24,99 € et la livraison est offerte à partir de 25 €. Ces seuils sont appréciés sur le sous-total des produits avant toute remise.

La livraison à domicile est assurée gratuitement sur les communes desservies ci-dessous pour toute commande atteignant le minimum de 25 € de produits. Elle est réalisée directement par VERTEX Réunion.

• Ouest : La Possession, Le Port, Saint-Paul, Saint-Leu, Les Avirons, Trois-Bassins, L'Étang-Salé.
• Nord / Est : Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît.
• Sud : Saint-Pierre, Le Tampon, Saint-Joseph, Saint-Philippe, Saint-Louis, Entre-Deux, Petite-Île.
• Cirques & Est : Cilaos, Salazie, La Plaine-des-Palmistes, Sainte-Rose.

Produits prêts : Pour les produits simples, livraison ou remise prévue sous 2 à 3 jours ouvrés à titre indicatif, après confirmation de la commande et réception des éléments nécessaires. La date exacte dépend de la production, du lieu et de la tournée ; elle est confirmée avec vous.

Produits personnalisables : Pour les projets complexes sur devis, prévoir environ une semaine ou davantage pour la livraison ou la remise, selon les dimensions, la fabrication et les disponibilités. Le délai commence après les validations nécessaires, notamment celle de la maquette lorsqu'elle est prévue, et la confirmation des conditions du devis. La date est précisée au cas par cas.

Avant paiement, le client peut vérifier :

• les produits ;
• les variantes ;
• les personnalisations ;
• les quantités ;
• les prix ;
• les réductions ;
• les frais de livraison ;
• l'adresse de livraison ;
• le montant total.

Il peut corriger les erreurs avant la validation finale, depuis le panier ou le récapitulatif de commande.

Avant toute commande avec obligation de paiement, le client doit cocher une case, non précochée : « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente ». La version des CGV acceptée est enregistrée avec la commande.

Le paiement est sécurisé et traité par Stripe. La commande n'est considérée comme payée qu'après confirmation effective du paiement, vérifiée côté serveur.

VERTEX n'enregistre jamais les numéros complets de carte bancaire.

Après paiement validé, la commande est créée avec un numéro unique au format VTX-2026-XXXXX, une page de confirmation est affichée et une confirmation est envoyée par e-mail.

Pour les biens standards pour lesquels le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver.

Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce concerné.

La procédure et le formulaire type sont accessibles sur la page Retours et rétractation.

Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque le bien commandé répond effectivement à cette définition.

Cette exception ne supprime pas les droits du consommateur concernant un produit défectueux, endommagé ou non conforme.

Après avoir notifié sa rétractation dans le délai applicable, le consommateur renvoie ou restitue le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jourssuivant la communication de sa décision.

Pour un changement d'avis relevant du droit de rétractation, les coûts directs de renvoi sont à la charge du consommateur. Aucun retour en main propre à l'adresse de domiciliation n'est accepté sans accord préalable de VERTEX. La demande peut être initiée via la page Retours et rétractation afin d'organiser le retour.

Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

VERTEX rembourse les sommes dues, y compris les éventuels frais de livraison initiaux facturés, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle VERTEX est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, VERTEX peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.

Le client peut signaler à VERTEX :

• un produit incorrect ;
• un produit endommagé ;
• une erreur de personnalisation imputable à VERTEX ;
• une commande incomplète ;
• tout autre problème de conformité.

Les frais nécessaires au traitement d'un bien reconnu non conforme ne sont pas mis à la charge du consommateur.

Contact : contact.vertex974@gmail.com

Le professionnel répondant des garanties légales est Riyad Vali-ahmed EI. Pour demander leur mise en œuvre, le consommateur peut écrire à 1 rue du Centaure, Appt 19 – Résidence Châteaux de Sel, 97419 La Possession, France, envoyer un e-mail à contact.vertex974@gmail.com ou appeler le 0693921000.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Les créations appartenant à VERTEX restent protégées. La transmission d'un fichier par le client ne transfère aucun droit à VERTEX au-delà de ce qui est nécessaire à l'exécution de la commande.

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront publiées dès l'adhésion de VERTEX Réunion à un dispositif de médiation. [COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À INTÉGRER APRÈS ADHÉSION]

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.